AVOCAT FISCALISTE à Strasbourg — droit fiscal des entreprises, particuliers et contentieux fiscal
Maître Bozyel conseille et défend dirigeants, investisseurs et contribuables dans leurs enjeux fiscaux les plus complexes — optimisation, contrôle fiscal, fiscalité internationale et contentieux devant les juridictions administratives.
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OPTIMISER VOTRE FISCALITÉ en toute sécurité juridique
De la structuration fiscale de vos opérations à la défense de vos intérêts face à l'administration, Maître Bozyel conseille dirigeants, groupes et investisseurs avec une expertise reconnue en fiscalité nationale et internationale.
Prendre rendez-vousUne maîtrise complète du droit fiscal pour sécuriser chaque décision stratégique de votre entreprise.
En matière fiscale, l'erreur se paye deux fois : d'abord en impôts, ensuite en pénalités. Notre cabinet allie une expertise technique pointue à une connaissance approfondie des pratiques de l'administration fiscale française et des standards internationaux OCDE.
Maître Bozyel intervient en conseil préventif comme en défense contentieuse, avec une approche toujours orientée vers la sécurité juridique et l'efficacité économique de votre situation fiscale.
Double culture juridique
Formé en France et en Allemagne, Maître Bozyel maîtrise les deux systèmes fiscaux et les conventions bilatérales — un atout décisif pour les groupes franco-allemands et les opérations transfrontalières.
Intervention préventive
Nous intervenons en amont pour sécuriser vos décisions avant qu'elles ne deviennent des risques. Un rescrit fiscal bien préparé vaut mieux qu'un redressement à gérer.
Conformité OCDE & BEPS
Pleine maîtrise des règles anti-abus, du Pilier 2 (impôt minimum mondial) et des exigences BEPS pour protéger vos structures internationales face aux évolutions réglementaires.
Coordination M&A + fiscal
Notre double expertise en droit des affaires et en droit fiscal permet une coordination parfaite entre structuration juridique et optimisation fiscale — sans perte en ligne entre deux conseils.
Réseau de correspondants
Pour vos problématiques fiscales transfrontalières, le cabinet s'appuie sur un réseau de spécialistes fiscaux en Allemagne, Suisse, Luxembourg et Benelux, coordonné depuis Strasbourg.
Défense face au fisc
En cas de contrôle fiscal, notre expérience du contentieux avec l'administration vous assure une défense structurée, argumentée et efficace — du dialogue avec le vérificateur jusqu'au tribunal administratif.
"La fiscalité n'est pas une contrainte à subir, c'est un levier à maîtriser. Notre rôle est de vous donner la clarté et la sécurité pour décider sans craindre l'administration."
Diagnostic fiscal
Analyse complète de votre situation fiscale actuelle : identification des risques et opportunités, revue des déclarations passées, cartographie des flux et des entités.
Stratégie & sécurisation
Élaboration d'une stratégie fiscale sur-mesure : schémas d'optimisation, rescrits fiscaux, documentation des prix de transfert, avis écrits sécurisants.
Mise en œuvre
Accompagnement opérationnel de la mise en place des schémas retenus : rédaction des actes, coordination avec vos experts-comptables, suivi des déclarations.
Veille & défense
Surveillance des évolutions législatives et jurisprudentielles impactant votre situation, et défense proactive de vos positions en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.
"Lors de la cession de notre groupe, Maître Bozyel a structuré l'opération pour minimiser la fiscalité sur les plus-values tout en respectant scrupuleusement la législation. Un gain substantiel et une sécurité totale."
"Confrontée à un contrôle fiscal portant sur trois exercices, j'ai fait appel au cabinet. Grâce à une défense rigoureuse et une connaissance parfaite des pratiques de l'administration, les rectifications ont été réduites de 80%."
"La mise en place de notre politique de prix de transfert avec Maître Bozyel nous a permis de sécuriser nos flux intragroupe franco-allemands et d'anticiper sereinement tout contrôle de l'administration fiscale."
Contrôle fiscal, optimisation, transmission d'entreprise… retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes de nos clients en matière fiscale.
Poser ma questionLe rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation particulière. Il vous protège contre tout redressement ultérieur sur le point couvert, à condition que la situation décrite soit exacte et complète. C'est un outil puissant de sécurisation que nous utilisons systématiquement pour les opérations complexes.
Un contrôle fiscal débute par un avis de vérification. Vous avez le droit d'être assisté par un conseil — c'est même indispensable. Nous intervenons dès la réception de l'avis pour analyser les points de risque, préparer vos réponses et, si nécessaire, contester les rectifications proposées jusqu'au tribunal administratif.
Le Pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75% de la valeur des titres pour le calcul des droits de succession ou de donation. Il implique des engagements de conservation des titres et de poursuite d'activité. Sa mise en place doit être anticipée et parfaitement documentée pour être opposable à l'administration.
Le Pilier 2 est la réforme OCDE instaurant un impôt minimum mondial de 15% pour les groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. Si votre groupe est concerné, nous analysons vos positions fiscales pays par pays et mettons en place les ajustements nécessaires pour vous conformer à ces nouvelles règles.
Plusieurs leviers existent : l'apport-cession avec remploi, le régime des plus-values à long terme sur titres de participation, l'étalement des earnouts, ou encore le choix entre asset deal et share deal selon votre position. L'optimisation doit être anticipée bien avant la mise en vente — idéalement 2 à 3 ans avant la cession.
L'optimisation fiscale consiste à utiliser légalement les dispositifs prévus par la loi. L'abus de droit survient lorsqu'une opération n'a pas de substance économique réelle et vise exclusivement à éluder l'impôt. La frontière est parfois ténue — c'est précisément pourquoi nous sécurisons chaque schéma par une analyse approfondie et, si nécessaire, un rescrit fiscal.
Parlons de votre projet
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons sous 24 heures pour organiser un premier entretien, en présentiel ou à distance.
Prendre rendez-vous"La meilleure fiscalité n'est pas celle qui minimise l'impôt à tout prix — c'est celle qui vous permet de décider librement, en toute sécurité et sans craindre demain."